DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
L’ASSOCIATION DE LA FETE DES VENDANGES DE NEUCHATEL collecte et traite des données personnelles (« données ») vous concernant et concernant d’autres personnes («tiers»).
Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site internet www.fete-des-vendanges.ch («site web»), lorsque vous achetez nos produits et services, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Cette déclaration de protection des données respecte le Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»)et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («LPD»).
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
L’Association de la Fête des Vendanges de Neuchâtel, ayant son siège Promenade-Noire 3 à 2000 Neuchâtel, est le responsable du traitement des données en vertu de la présente déclaration de protection des données. Toute question peut être adressée à l’adresse mail suivante : direction@fete-des-vendanges.ch.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ?
Les principales catégories de données que nous traitons sont :
Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web, nous collectons l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez (terminal) et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent les registres d’utilisation de nos systèmes. Nous conservons généralement les données techniques pendant 6 mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (par exemple sous la forme d’un cookie). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d’autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne) dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution d’un contrat.
Données d’enregistrement : certaines offres, par exemple les concours, et certains services ne peuvent être utilisés qu’avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement avec nous ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Les contrôles d’accès à certaines installations peuvent nécessiter des données d’enregistrement et, selon le système de contrôle, des données biométriques. Nous conservons généralement les données d’enregistrement pendant 12 mois à compter de la fin de l’utilisation du service ou de la clôture du compte utilisateur.
Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si nous devons déterminer votre identité, nous collectons les données permettant de vous identifier (par exemple une copie d’une pièce d’identité). Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter de notre dernier échange avec vous. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les e-mails dans la boîte de réception personnelle et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins 10 ans.
Données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (cf. ci-dessous), pour l’exécution de nos relations contractuelles et autres relations d’affaires ou à des fins de marketing et de promotion, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique clients, vos procurations, vos autorisations de signature et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l’un d’entre eux (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins ou à celles d’un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité, d’invitations à des événements, avec des bons d’achat, avec des newsletters, etc.). Nous recevons les données de base de votre part (par exemple lorsque vous effectuez un achat ou dans le cadre d’une inscription), de personnes pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que des partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources publiques telles que des registres publics ou internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). Nous conservons les données de base pendant 10 ans à compter de notre dernier échange ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
Données contractuelles : Il s’agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple les informations sur les contrats et les services fournis ou à fournir, ainsi que les données relatives à la période précédant la conclusion d’un contrat, les informations requises ou utilisées pour l’exécution d’un contrat, et les commentaires de clients (par exemple les plaintes, les données relatives à la satisfaction des clients, etc.). Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple des fournisseurs d’informations sur le crédit) et de sources publiques. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. La plupart des données mentionnées ci-dessus nous sont fournies directement par vous. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez également nous fournir certaines données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’enregistrement, dans le cadre de vos obligations contractuelles au titre du contrat concerné. Par ailleurs, il n’est pas possible d’éviter le traitement de données techniques lors de l’utilisation de notre site web. Dans la mesure où cela n’est pas illégal, nous collectons également des données provenant de sources publiques (par exemple des registres de recouvrement de créances, des registres fonciers, des registres du commerce, des médias ou d’internet, y compris des réseaux sociaux) ou recevons des données d’autorités publiques et d’autres tiers (tels que des agences de crédit, des courtiers en adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet, etc.).
3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d’enregistrement, en particulier en lien avec les formulaires d’inscription des stands, l’enregistrement des comptes Cashless, le sponsoring, les partenaires, invités et membres de l’Association. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et de suivi des demandes. Nous traitons les données pour la conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles. Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos clients et à d’autres partenaires contractuels des publicités personnalisées pour des produits et des services que nous proposons ou que proposent des tiers (par exemple des partenaires publicitaires). Cela peut se faire sous la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), par des autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing (par exemple des événements, des concours, etc.) et peut également inclure des services gratuits (par exemple des invitations, des bons, etc.), par exemple. Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment ou refuser ou retirer votre consentement à ce que nous vous contactions à des fins de marketing. Avec votre consentement, nous pouvons cibler notre publicité en ligne sur Internet de manière plus spécifique pour vous. Enfin, nous souhaitons également permettre à nos partenaires contractuels de contacter nos clients et autres partenaires contractuels à des fins de marketing.
4. SUR QUELLE BASE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à utiliser votre nom et votre adresse de courrier électronique afin de vous faire parvenir des alertes, des mises à jour, des invitations à des événements ainsi que d’autres informations par voie électronique. Si vous recevez des communications de notre part de façon récurrente et que vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez nous l’indiquer à tout moment en suivant le lien figurant dans ces courriers électroniques ou en nous contactant directement par courriel à l’adresse suivante : direction@fete-des-vendanges.ch.
Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles (par exemple des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ), nous pouvons traiter vos données en lien avec un autre fondement juridique ; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d’un litige potentiel ou pour l’exécution ou la défense de prétentions juridiques. Dans certains cas, d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer et, cas échéant, nous vous en informerons séparément.
5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées ci-dessus, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :
Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables indépendants du traitement (par exemple service Cashless, prestataires informatiques, prestataires juridiques, sociétés de transport, prestataires de services publicitaires, des prestataires de services de connexion, des sociétés de nettoyage, des sociétés de sécurité, des banques, des compagnies d’assurance, des sociétés de recouvrement de créances.
Partenaires contractuels, y compris les clients : Il s’agit des clients et de nos autres partenaires contractuels, dans la mesure où la communication des données découle de ces contrats. Si vous travaillez pour l’un de ces partenaires contractuels, nous pouvons également leur communiquer des données vous concernant. Parmi ces destinataires figurent également les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous et à qui nous pouvons donc communiquer des données vous concernant à des fins d’analyse et de marketing (il peut s’agir là encore de bénéficiaires de services, mais aussi de sponsors et de fournisseurs de publicité en ligne). Nous demandons à ces partenaires de vous envoyer ou d’afficher des publicités basées sur vos données uniquement avec votre consentement
Autorités : Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts. Ces autorités agissent en tant que responsables indépendants du traitement.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).
Nous nous réservons le droit de procéder à de telles communications, même pour des données secrètes (à moins que nous n’ayons expressément convenu avec vous que nous ne communiquerons pas ces données à certains tiers, sauf si la loi nous y oblige). Nonobstant ce qui précède, vos données continueront d’être soumises à une protection adéquate des données.
En outre, nous permettons à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre site web et lors d’événements que nous organisons (par exemple les photographes de presse, les fournisseurs d’outils sur notre site web, etc.). Lorsque nous n’avons aucun contrôle sur ces collectes de données, ces tiers sont des responsables indépendants traitement. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, nous vous invitons à contact ces tiers directement.
6. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES À L’ÉTRANGER ?
Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des destinataires à l’étranger, incluant des pays qui ne fournissent pas le même degré de protection que le droit suisse. Si tel devait être le cas, nous mettrions en place les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles au préalable (ex. : en exigeant du destinataire qu’il accepte certains accords de traitement des données).
Veuillez noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
7. COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données à la section 2, et pour les cookies à la section 10. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.
8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.
9. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous êtes en droit de demander des détails relatifs à vos données personnelles en notre possession et à la manière dont nous les traitons, ou encore de recevoir une copie de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification ou la destruction de vos données personnelles, restreindre ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez aussi décider de retirer votre consentement. Veuillez noter que même après avoir décidé de retirer votre consentement, nous pouvons être amenés à poursuivre le traitement de vos données personnelles dans les limites exigées ou autorisées par la loi.Vous êtes également en droit de déposer une plainte relative à notre traitement de vos données personnelles auprès d’un organe de surveillance approprié. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Nous devons veiller à l’exactitude et à la mise à jour de vos données personnelles. Pour ce faire, nous vous remercions de nous informer de tout changement y relatif en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : direction@fete-des-vendanges.ch.
10. UTILISONS-NOUS DES TECHNIQUES DE SUIVI EN LIGNE ET DE PUBLICITÉ EN LIGNE?
Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent – ainsi qu’aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet.
En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l’accès par d’autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).
Chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple lorsque vous utilisez un site web ou une application, ou lorsqu’un e-mail comprend une image visible ou invisible), vos visites peuvent être «suivies». Si nous intégrons des offres d’un partenaire publicitaire ou d’un fournisseur d’un outil d’analyse sur notre site web, ils peuvent vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié dans le cas particulier.
Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d’aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites web des tiers indiqués ci-dessous.
Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales) :
Cookies nécessaires : Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n’existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D’autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d’une session (c’est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d’expiration allant jusqu’à 24 mois.
Cookies de performance : Afin d’optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site web, potentiellement au-delà d’une session. Nous utilisons à cette fin des services d’analyse tiers. Nous en avons dressé la liste ci-dessous. Les cookies de performance ont également une date d’expiration allant jusqu’à 24 mois. Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.
Cookies de marketing : Nous et nos partenaires publicitaires avons intérêt à cibler la publicité aussi précisément que possible, c’est-à-dire à ne la montrer qu’aux personnes auxquelles nous souhaitons nous adresser. Nous avons dressé la liste de nos partenaires publicitaires ci-dessous. À cette fin, si vous y consentez, nous et nos partenaires publicitaires utilisons des cookies qui peuvent enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires publicitaires, de présenter des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sur notre site web et sur d’autres site web qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires publicitaires. Ces cookies ont une période d’expiration allant de quelques jours à 12 mois, selon les circonstances. Si vous consentez à l’utilisation de ces cookies, des publicités correspondantes vous seront présentées et, si vous n’y consentez pas, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement toute autre publicité.
Outre les cookies de marketing, nous utilisons d’autres technologies pour contrôler la publicité en ligne sur d’autres sites web et réduire ainsi le gaspillage publicitaire. Par exemple, nous pouvons transmettre les adresses e-mail de nos utilisateurs, de nos clients et d’autres personnes auxquelles nous souhaitons afficher des publicités aux opérateurs de plateformes publicitaires (par exemple les réseaux sociaux). Si ces personnes sont enregistrées auprès d’eux avec la même adresse e-mail (que les plateformes publicitaires déterminent par un processus de rapprochement), les prestataires affichent nos publicités spécifiquement à ces personnes. Les prestataires ne reçoivent pas d’adresses électroniques personnelles de personnes qui ne sont pas déjà connues d’eux. En cas d’adresses e-mail connues, ils apprennent toutefois que ces personnes sont en contact avec nous et le contenu qu’elles ont consulté.
Nous pouvons également intégrer des offres supplémentaires de tiers sur notre site web, en particulier de fournisseurs de réseaux sociaux. Ces offres sont désactivées par défaut. Dès que vous les activez (par exemple en cliquant sur un bouton), ces fournisseurs peuvent déterminer que vous utilisez notre site web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de réseaux sociaux, il peut vous attribuer cette information et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de réseaux sociaux traitent ces données en tant que responsables indépendants du traitement.
Nous utilisons actuellement des offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants (lorsqu’ils utilisent des données vous concernant ou des cookies placés sur votre ordinateur à des fins publicitaires) :
Google Analytics : Google Ireland Ltd. (située en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland fait appel à la société Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés «Google»). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs de notre site web (durée, pages consultées, région géographique d’accès, etc.) par le biais de cookies de performance (cf. ci-dessus) et, sur cette base, crée pour nous des rapports sur l’utilisation de notre site web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et qu’il soit ensuite impossible de les retrouver. Nous avons désactivé l’option « Partage des données » et l’option « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l’identité des visiteursà partir des données collectées, de créer des profils personnels et d’associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans tous les cas, si vous consentez à l’utilisation de Google Analytics, vous acceptez expressément un tel traitement, y compris le transfert de vos données personnelles (en particulier concernant l’utilisation du site web et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants uniques) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données concernant Google Analytics ici [https://support. google. com/analytics/answer/6004245] et si vous avez un compte Google, vous trouverez plus de détails sur le traitement par Google ici [https://policies. google. com/technologies/partner-sites ? hl=fr].
[prestataires de services supplémentaires, partenaires publicitaires tels que Facebook en cas d’utilisation de Custom Audiences, dont certains ont des exigences spécifiques sur la manière d’informer les utilisateurs du site web, etc. ].
11. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS SUR NOS PAGES DE RÉSEAUX SOCIAUX ?
Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne («pages de fans», «canaux», «profils», etc.) sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et collecter des données. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence en ligne). Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d’autres données dont elles disposent à votre sujet. Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement.
12. POUVONS-NOUS METTRE À JOUR CETTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES ?
Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.
Dernière mise à jour : 17.06.2024